Les missions du CNPCV

Ses missions

Les missions du CNPCV lui sont conférées par le décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé et le décret N° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé.

Le Développement Professionnel Continu

  • Orientations prioritaires du DPC
  • Parcours pluriannuel de DPC
  • Document de traçabilité permettant à chaque professionnel de retracer les actions de DPC réalisées dans le cadre de son obligation triennale
  • Apporter son concours aux instances de l’ANDPC
  • Proposer en liaison avec le Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé les adaptations qu’ils jugent utiles des méthodes de DPC définies par la H A S
  • Assurer une veille sur les initiatives de terrain et les besoins des professionnels

Experts

Apporter une contribution notamment en proposant des professionnels susceptibles d’être désignés en tant qu’experts, dans les domaines scientifique et opérationnel liés à l’organisation et à l’exercice de la profession ou de la spécialité.
 
Contribuer à analyser et à accompagner l’évolution des métiers et des compétences des professionnels de santé à travers notamment la définition de référentiels métiers et de recommandations professionnelles.
 
Participer à la mise en place de registres épidémiologiques pour la surveillance des évènements de santé et de registres professionnels d’observation des pratiques.
 
Désigner, à la demande de l’Etat, des représentants de la profession ou de la spécialité pour siéger dans les structures appelées à émettre des avis sur les demandes d’autorisations d’exercice ou de reconnaissance des qualifications professionnelles.
 

Dans ce cadre, les Conseils Nationaux Professionnels peuvent être sollicités par l’Etat ou ses opérateurs, les caisses d’assurance maladie, les autorités indépendantes, les agences sanitaires, ou les instances ordinales.

Charte des experts du CNPCV

Registres

Participer à la mise en place de registres épidémiologiques pour la surveillance des évènements de santé et de registres professionnels d’observation des pratiques.

Évolution du métier et compétences professionnelles

Contribuer à analyser et à accompagner l’évolution des métiers et des compétences des professionnels de santé à travers notamment la définition de référentiels métiers et de recommandations professionnelles.

Qualification professionnelle

Désigner, à la demande de l’Etat, des représentants de la profession ou de la spécialité pour siéger dans les structures appelées à émettre des avis sur les demandes d’autorisations d’exercice ou de reconnaissance des qualifications professionnelles.